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bénéficiaires effectifs

Note d’information relative à la nouvelle obligation à la charge de toutes les entités immatriculées au registre du commerce et des sociétés


Veuillez trouver en téléchargement ci-joint la note d’information relative à la nouvelle obligation à la charge de toutes les entités immatriculées au registre du commerce et des sociétés.

http://www.ficomi.fr/IMG/pdf/note_registre_beneficiaires_effectifs.pdf