bénéficiaires effectifs

Note d’information relative à la nouvelle obligation à la charge de toutes les entités immatriculées au registre du commerce et des sociétés

Veuillez trouver en téléchargement ci-joint la note d’information relative à la nouvelle obligation à la charge de toutes les entités immatriculées au registre du commerce et des sociétés.

http://www.ficomi.fr/IMG/pdf/note_registre_beneficiaires_effectifs.pdf